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Comment vérifier la validité d’un diagnostic existant

Comment vérifier la validité d’un diagnostic existant

Comment vérifier la validité d’un diagnostic existant

Mis à jour : 21 novembre 2025 · Lecture : 12–15 min
Comment vérifier la validité d’un diagnostic existant

Avant une vente ou une location, le DDT doit contenir des diagnostics encore valides à la date de signature. Pour chaque rapport, contrôlez la date, la durée officielle, la représentativité (travaux récents) et les mentions (adresse, certification, RCP, limites d’investigation). Cette page vous donne une méthode rapide et des tableaux de durées de validité par diagnostic.

En bref : 1) identifiez la transaction (vente/location) et les pièces obligatoires ; 2) vérifiez la date de chaque rapport et sa validité légale ; 3) mettez à jour l’ERP et le termites (6 mois) ; 4) pour le DPE, attention aux rapports réalisés avant le 1er juillet 2021 ; 5) contrôlez la certification du diagnostiqueur et les preuves photo.
Sommaire
  1. Validités officielles : le tableau synthèse
  2. Procédure de vérification pas à pas
  3. Point de vigilance DPE (réforme & exceptions)
  4. Électricité & gaz : vente vs location
  5. ERP & termites : dates à jour
  6. Plomb & amiante : validité conditionnée au résultat
  7. Carrez/Boutin & assainissement non collectif
  8. Outils utiles (annuaire, observatoire)
  9. PRO FORMATION en quelques mots
  10. FAQ
  11. Sources officielles

Validités officielles : le tableau synthèse

Diagnostic Validité vente Validité location Notes
DPE 10 ans (DPE réalisés ≥ 01/07/2021) 10 ans (DPE réalisés ≥ 01/07/2021) Les DPE 2018–30/06/2021 plus valables depuis 01/01/2025. Ceux de 2013–2017 expirés au 31/12/2022.
Électricité 3 ans 6 ans Pour installations > 15 ans.
Gaz 3 ans 6 ans Pour installations > 15 ans.
Termites 6 mois — Uniquement en zones concernées (arrêté préfectoral).
ERP (état des risques) 6 mois 6 mois Doit être à jour le jour de la signature.
Amiante (état/constat) Illimitée si absence — En cas de travaux, un nouveau repérage peut s’imposer.
Plomb (CREP) 1 an si présence · illimitée si absence 6 ans si présence · illimitée si absence Logements d’avant 1949.
Mesurages (Carrez/Boutin) Illimités si pas de travaux modifiant la surface Illimités si pas de travaux modifiant la surface Refaire en cas de redistribution.
Assainissement non collectif 3 ans — Contrôle SPANC pour les ventes hors raccordement collectif.

Les durées ci‑dessus sont données à titre indicatif et supposent un rapport représentatif de l’état du bien (pas de travaux modificatifs entre‑temps).

Procédure de vérification pas à pas

  1. Identifier la transaction : vente (DDT vente) ou location (DDT location) et la zone (termites).
  2. Lister les pièces obligatoires (DPE, élec/gaz, ERP, etc.). Voir DDT.
  3. Contrôler les dates de chaque rapport vs la validité légale (tableau ci‑dessus).
  4. Vérifier les mentions clés : adresse exacte, périmètre (annexes), limites d’investigation, signature/numéro de version.
  5. Vérifier la certification du diagnostiqueur (numéro, domaine, mention) et l’assurance RCP.
  6. DPE : repérer l’année ; si antérieur au 01/07/2021, il est obsolète ; récupérer le numéro unique et vérifier la présence au sein de l’Observatoire.
  7. ERP et termites : régénérer si plus de 6 mois ou si informations obsolètes.
  8. Représentativité : si des travaux récents changent l’état (isolation, menuiseries, générateur, réseaux), refaire le(s) diagnostic(s) impacté(s).

Point de vigilance DPE (réforme & exceptions)

Le DPE est valable 10 ans, mais les DPE réalisés entre 2018 et 30/06/2021 ne sont plus valables depuis le 01/01/2025. Ceux de 2013–2017 ont expiré au 31/12/2022. Vérifiez la date sur la 1re page et le numéro unique pour retrouver le DPE dans l’Observatoire ADEME. Pour une vente/location, un DPE représentatif et à jour est requis.

Électricité & gaz : vente vs location

  • Électricité : 3 ans (vente) / 6 ans (location). S’applique aux installations > 15 ans. Une attestation Consuel récente peut remplacer dans certains cas.
  • Gaz : 3 ans (vente) / 6 ans (location). Certificat de conformité possible selon les cas.

ERP & termites : dates à jour

  • ERP : doit dater de < 6 mois et être actualisé si les informations évoluent à la date de signature (bail, promesse, acte).
  • Termites : valable 6 mois en zones concernées (arrêté préfectoral). À régénérer si la signature est repoussée.

Plomb & amiante : validité conditionnée au résultat

  • CREP (plomb) : illimité si absence de plomb ; si présence, 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : depuis 2013, illimité si absence ; en cas de travaux ou découverte de nouveaux matériaux, un repérage actualisé est recommandé.

Carrez/Boutin & assainissement non collectif

  • Carrez/Boutin : mesurages illimités tant qu’aucun travail ne modifie la surface de référence.
  • Assainissement non collectif : document du SPANC valable 3 ans pour la vente (biens non raccordés au tout‑à‑l’égout).

Outils utiles pour vérifier

Utilisez l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés et le numéro unique DPE (Observatoire) pour vérifier certification, validité et traçabilité des rapports. En cas de doute, demandez une réédition ou un diagnostic actualisé.

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FAQ

Un DPE de 2019 est‑il encore valable ?

Non. Les DPE réalisés entre 2018 et le 30/06/2021 ne sont plus valables depuis le 01/01/2025. Un nouveau DPE est nécessaire.

Faut‑il refaire un CREP négatif ?

Non, la validité est illimitée si le rapport atteste l’absence de plomb (dans les limites du périmètre visité).

Mon ERP date d’il y a 8 mois : est‑il valable ?

Non. L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si des informations changent à la date de signature.

Électricité et gaz : pourquoi 3 ans en vente et 6 ans en location ?

La réglementation fixe des durées différentes selon la transaction. Vérifiez l’échéance sur la 1re page du rapport et la date de signature.

Le mesurage Carrez a‑t‑il une date de péremption ?

Non, il est illimité tant que la surface n’a pas été modifiée par des travaux.

Sources officielles

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