⏱️ 7 heures, cas test de formation inclus
💻 100 % e-learning
💶 99 € — accès immédiat
Formation suite à une opération de contrôle — Audit énergétique
Vous êtes diagnostiqueur certifié pour l’audit énergétique et votre organisme de certification vous a notifié des suites de niveau 2 à l’issue d’un contrôle documentaire ou d’un contrôle sur ouvrage. L’arrêté du 14 juin 2024 conditionne le maintien de votre certification à la réalisation, sous un mois, de 7 heures de formation incluant un cas test de formation. Cette formation est cette réponse.
En bref — Selon l’article 1er, II de l’arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique, un niveau 2 constaté lors d’une première opération de contrôle entraîne :
- le maintien de la certification sous condition ;
- la réalisation, sous un mois suivant la notification, de 7 heures de formation incluant un cas test de formation, auprès d’un organisme de formation certifié pour l’audit énergétique.
Ces heures s’ajoutent à votre formation continue : elles « ne sont pas comptabilisées au titre des sessions de formation continue » du cycle de certification.
Pour qui ?
Cette formation est réservée aux diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique (extension de certification pour l’audit énergétique, décret n° 2023-1219, article 2) ayant reçu de leur organisme de certification (Qualixpert, I.Cert, Bureau Veritas Certification, Dekra Certification, AFNOR Certification…) une notification de suites de niveau 2.
- Contrôle documentaire des rapports d’audit — niveau 2
- Contrôle sur ouvrage, en cours d’audit ou après élaboration de l’audit (volet « recommandations de travaux » ou volet « diagnostic ») — niveau 2
- Délai de réalisation : 1 mois à compter de la notification des suites du contrôle
Niveau 2 ou niveau 3 — ce que prévoit l’arrêté
Pour le contrôle documentaire, l’arrêté classe les écarts en critiques et non critiques selon la grille de contrôle fournie par le ministère chargé de la construction (décret n° 2023-1219, annexe III, C) et distingue quatre niveaux. Pour une première opération de contrôle :
| Élément | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|
| Configuration d’écarts | Toute configuration autre que les niveaux 0, 1 et 3 (par ex. un écart critique, ou cinq écarts non critiques) | Au moins 6 écarts au total, ou au moins 2 écarts critiques |
| Statut de la certification | Maintien sous condition | Maintien sous condition d’un second contrôle de même type sous 1 mois |
| Formation | 7 heures incluant un cas test de formation — cette formation | Aucune au premier contrôle ; selon le résultat du second : 7 heures et cas test (niveau 1), ou suspension, 7 heures et examen pratique (niveau 2) |
| Délai | 1 mois après notification | 1 mois après notification |
Source : arrêté du 14 juin 2024, article 1er, I et II. Les suites sont décidées par l’organisme de certification après procédure contradictoire.
Programme — 7 heures e-learning
La formation se déroule selon les mêmes conditions que la formation continue prévue à l’annexe I du décret n° 2023-1219, et couvre les familles d’écarts relevées en contrôle : rapport d’audit et parcours de travaux, données d’entrée et méthode de calcul, obligations réglementaires de l’auditeur. Le retour écrit de votre contrôle nous permet de vous orienter vers les modules prioritaires.
Extension de la certification & maintien
0 h 30 — Obligations de l’auditeur, opérations de contrôle de l’organisme de certification, grille des suites, rapport conforme et responsabilité.
Évolutions législatives, réglementaires et normatives
1 h 30 — Textes parus depuis votre dernière session, impact sur la pratique de l’audit, opposabilité, aides et parcours de travaux.
Évolutions techniques & bonnes pratiques
1 h 30 — Données d’entrée, correction du DPE support, systèmes, erreurs de préconisation, cohérence des scénarios.
Cas test de formation
2 h 30 — Mise en situation complète sur dossier (descriptif, justificatifs, photographies) : état des lieux 3CL-DPE, scénarios de travaux, indicateurs, rapport. Dossier différent de ceux déjà traités chez nous. Réussite obligatoire.
Synthèse à la suite du cas test
1 h 00 — Correction commentée, erreurs fréquentes en contrôle, plan d’actions correctives.
Modules complémentaires inclus
Rappels (enjeux, visite in situ) et recommandations de travaux geste par geste (isolation des murs, sol et sous-sol, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, photovoltaïque, puits canadien). Module 0 « notions du bâtiment » en accès libre.
Modalités
FAQ — Vos questions fréquentes
Que faire après une notification de niveau 2 par mon organisme de certification ?
Vous avez 1 mois à compter de la notification des suites du contrôle pour réaliser 7 heures de formation incluant un cas test de formation auprès d’un organisme de formation certifié pour l’audit énergétique (arrêté du 14 juin 2024, article 1er, II). Transmettez-nous le retour écrit de votre contrôle : le texte prévoit que le programme soit adapté aux types d’écarts constatés.
La durée de 7 heures est-elle imposée par le texte ?
Oui. Pour une première opération de contrôle aboutissant à un niveau 2, l’arrêté du 14 juin 2024 prévoit le « maintien de la certification sous condition que, sous un mois suivant la notification des suites du contrôle, le diagnostiqueur réalise 7 heures de formation, incluant un cas test de formation ».
Cette formation remplace-t-elle ma formation continue annuelle ?
Non. L’arrêté précise que ces formations « se déroulent selon les mêmes conditions que les sessions de formation continue » du décret n° 2023-1219 « mais ne sont pas comptabilisées au titre des sessions de formation continue » du cycle. Elles s’ajoutent à votre formation continue.
Le cas test est-il un examen organisé par mon organisme de certification ?
Non. Pour l’audit énergétique, le cas test de formation est organisé par l’organisme de formation certifié (décret n° 2023-1219, annexe III, E) : mise en situation sur un cas pratique impliquant la réalisation d’un audit, à partir de descriptifs, de documents justificatifs et de photographies. C’est nous qui le faisons passer et qui l’attestons. Les suites du contrôle restent décidées par votre organisme de certification.
J’ai déjà suivi votre formation continue audit énergétique cette année : est-ce la même chose ?
Le format est le même (7 heures, cas test de formation inclus), mais l’attestation est distincte et mentionne expressément l’arrêté du 14 juin 2024 : votre organisme de certification ne peut pas la confondre avec votre formation continue du cycle. Le cas test attribué est différent de ceux que vous avez déjà traités chez nous.
L’attestation est-elle reconnue par les organismes de certification ?
PRO FORMATION est organisme de formation certifié I.Cert (n° CPS OFDI 0052) et Qualiopi (CERT_S1025_1157). L’attestation mentionne la durée de 7 heures, le cas test de formation réalisé et validé, la référence à l’arrêté du 14 juin 2024 et un QR code de vérification.
Sous combien de temps puis-je accéder à la formation ?
Accès immédiat à la plateforme dès l’inscription. La formation est 100 % à distance et asynchrone : vous démarrez quand vous voulez et avancez à votre rythme, dans le délai d’un mois fixé par votre organisme de certification.
Et si le délai d’un mois est trop court ?
L’arrêté (article 1er, III) ne prévoit d’extension qu’en cas d’impossibilité imputable à l’organisme de certification ou d’absence dûment justifiée du diagnostiqueur. Inscrivez-vous sans attendre et, en cas de difficulté, demandez par écrit à votre organisme de certification, avant l’échéance.
Le tarif de 99 € est-il TTC ?
Le tarif affiché est net : PRO FORMATION est exonérée de TVA en application de l’article 261-4-4°-a du CGI. Une facture acquittée est délivrée automatiquement (utilisable pour le FIFPL ou votre OPCO).
Organisme de formation
PRO FORMATION — Organisme de formation certifié pour les diagnostiqueurs immobiliers
- Numéro Qualiopi : CERT_S1025_1157
- Certification I.Cert : CPS OFDI 0052
- NDA : 93132243613
- SIRET : 928 268 309 00012
- 46 rue Montgrand, 13006 Marseille
Inscription — 99 €
Accès immédiat à la plateforme dès paiement. Facture acquittée disponible (OPCO / FIFPL compatible). Pensez à nous transmettre le retour écrit de votre contrôle pour l’orientation des modules.
Délai serré ou question particulière ? Écrivez-nous.
