Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
Site concerné : https://formation-diagnostiqueur-immobilier.net/ (« le Site »)
Organisme de formation : PRO FORMATION (« nous », « notre », « l’Organisme »)

Cette politique explique de façon claire et transparente comment PRO FORMATION collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site, créez un compte apprenant, suivez une formation, participez au forum, vous inscrivez à la newsletter, passez commande ou nous contactez.

1) Qui est responsable du traitement ?

• Responsable de traitement : PRO FORMATION
• Adresse postale : [À compléter : adresse du siège / établissement]
• Contact principal (données personnelles) : [email protected]
• Téléphone : [À compléter]
• Délégué à la protection des données (DPO) : [À compléter si désigné ; sinon indiquer « non désigné »]

Pour toute question relative à vos droits ou à cette politique, écrivez-nous à [email protected] en précisant « Protection des données » dans l’objet.

2) Quelles données collectons‑nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie, notamment :

Données d’identité et de contact

• Nom, prénom, civilité, adresse e‑mail, téléphone, adresse postale, entreprise/fonction le cas échéant.

Données de compte & d’apprentissage (LMS)

• Identifiant, mot de passe (haché), parcours de formation, modules suivis, quiz/tests et scores, attestations/certificats, progression, commentaires/participations au forum.

Données de transaction

• Historique de commandes, factures, montant, moyens de paiement (nous ne stockons pas vos numéros de carte ; ceux‑ci sont traités par notre prestataire de paiement certifié).

Données de relation & support

• Messages envoyés via le formulaire de contact, échanges par e‑mail, demandes de devis, réclamations, avis.

Données de communication commerciale

• Abonnement/désabonnement newsletter et préférences marketing.

Données techniques & cookies

• Journaux techniques, adresses IP, identifiants de session, informations sur le navigateur et l’appareil, statistiques d’audience, cookies et traceurs (voir § 11 « Cookies »).

Données liées aux financements de la formation (si applicable)

• Éléments nécessaires pour les dossiers CPF / OPCO / Pôle emploi / FAF, attestations d’assiduité, feuilles d’émargement, résultats et justificatifs réglementaires.

Nous collectons ces données : directement auprès de vous (formulaires, commandes, comptes), automatiquement lors de votre navigation (cookies/traceurs), ou via des tiers autorisés (ex. financeurs, prestataires de paiement).

3) Sur quelles bases légales traitons‑nous vos données ?

Conformément au RGPD (art. 6), nous nous appuyons selon les cas sur :

• Exécution d’un contrat : création/gestion du compte, fourniture des cours en ligne, suivi pédagogique, délivrance d’attestations/certificats.
• Obligations légales : facturation/comptabilité, obligations propres à la formation professionnelle (pièces justificatives, conservation des dossiers), sécurité des services.
• Intérêt légitime : amélioration du Site et des contenus, lutte contre la fraude/abus, sécurisation des comptes, animation du forum/communauté professionnelle, statistiques internes.
• Consentement : envoi de la newsletter, dépôt de certains cookies non essentiels, prospection par e‑mail lorsque la loi l’exige.

4) Pour quelles finalités utilisons‑nous vos données ?

• Gérer vos comptes et accès apprenant.
• Fournir et administrer les parcours de formation et évaluations (quiz, scores, attestations).
• Traiter les commandes/paiements et établir les factures.
• Assurer le support (réponses, SAV, réclamations).
• Émettre les certificats/attestations et pièces exigées par les organismes financeurs et de certification.
• Animer le forum et la communauté d’apprenants.
• Envoyer la newsletter et informations sur nos formations (si consentement ou relation professionnelle pertinente).
• Produire des statistiques d’usage, améliorer le Site et lutter contre les abus.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5) Qui peut accéder à vos données ?

• Équipe interne strictement habilitée (pédagogie, administratif, support, facturation).
• Formateurs/intervenants lorsque nécessaire au suivi pédagogique.
• Prestataires techniques (hébergement, LMS/WordPress et extensions, e‑mailing, support IT, sécurité, analytics).
• Prestataire de paiement : traitement sécurisé des paiements (nous ne détenons pas vos données de carte).
• Financeurs de la formation (CPF, OPCO, Pôle emploi, FAF) lorsque requis.
• Autorités/organismes publics en cas d’obligation légale ou de réquisition.

Tous nos sous‑traitants agissent sur instruction contractuelle, avec des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6) Vos données sortent‑elles de l’Union européenne ?

Certains prestataires pouvant être situés hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, mesures complémentaires de sécurité). Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous écrivant.

7) Combien de temps conservons‑nous vos données ?

Nous appliquons des durées limitées et proportionnées :

8) Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants (RGPD art. 15 à 22) :

• Accès à vos données et information.
• Rectification des données inexactes.
• Effacement (« droit à l’oubli ») lorsque applicable.
• Limitation du traitement.
• Portabilité des données fournies par vos soins lorsque techniquement possible.
• Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris à la prospection).
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à [email protected].
Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (HTTPS), journalisation et supervision, gestion des habilitations, sauvegardes, mises à jour régulières des composants logiciels, politiques de mots de passe robustes, cloisonnement des environnements, sensibilisation des équipes et des prestataires.

10) Forum et espaces collaboratifs

Les contributions publiées sur le forum et autres espaces collaboratifs sont visibles des autres utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable du contenu partagé ; évitez d’y publier des données sensibles ou confidentielles. Nous pouvons modérer/supprimer les contenus contraires aux règles d’usage ou aux obligations légales.

11) Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe des finalités des cookies et vous propose d’accepter, refuser ou paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la page « Gestion des Cookies » du Site.

Catégories de cookies utilisées :

• Techniques/fonctionnels : nécessaires au Site (session, sécurité, panier, authentification, LMS).
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (cookies soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires).
• Marketing (si applicable) : personnalisation/mesure des campagnes.

La durée de vie des cookies non essentiels n’excède pas 13 mois. Les informations associées sont conservées au maximum 25 mois.

12) Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Si vous êtes parent/tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des données, contactez‑nous pour les supprimer.

13) Décisions automatisées / profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Des recommandations pédagogiques peuvent être proposées à partir de votre progression (intérêt légitime), sans conséquence juridique.

14) Modifications de cette politique

Nous pourrons adapter cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou liées à nos services. En cas de changement important, nous vous en informerons par e‑mail, notification sur le Site ou lors de votre connexion. La version à jour est toujours publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

15) Contact

Pour toute question, exercice de droits ou réclamation :

PRO FORMATION – Données personnelles
E‑mail : [email protected]
Adresse postale : 46 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE RCS MARSEILLE
DPO : non désigné — Contact RGPD : [email protected]