Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
Site concerné : https://formation-diagnostiqueur-immobilier.net/ (« le Site »)
Organisme de formation : PRO FORMATION (« nous », « notre », « l’Organisme »)

Cette politique explique de façon claire et transparente comment PRO FORMATION collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site, créez un compte apprenant, suivez une formation, participez au forum, vous inscrivez à la newsletter, passez commande ou nous contactez.

1) Qui est responsable du traitement ?

• Responsable de traitement : PRO FORMATION SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, SIRET 928 268 309 000 12, RCS Marseille — organisme de formation enregistré sous le n° 93 13 22436 13 auprès du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Adresse postale : 46 rue Montgrand, 13006 Marseille, France
• Contact principal (données personnelles) : [email protected]
• Téléphone : 09 74 99 72 50
• Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par la direction, à l’adresse de contact ci-dessus.

Pour toute question relative à vos droits ou à cette politique, écrivez-nous à [email protected] en précisant « Protection des données » dans l’objet.

2) Quelles données collectons‑nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie, notamment :

Données d’identité et de contact

• Nom, prénom, civilité, adresse e‑mail, téléphone, adresse postale, entreprise/fonction le cas échéant.

Données de compte & d’apprentissage (LMS)

• Identifiant, mot de passe (haché), parcours de formation, modules suivis, quiz/tests et scores, attestations/certificats, progression, commentaires/participations au forum.

Données de transaction

• Historique de commandes, factures, montant, moyens de paiement (nous ne stockons pas vos numéros de carte ; ceux‑ci sont traités par notre prestataire de paiement certifié).

Données de relation & support

• Messages envoyés via le formulaire de contact, échanges par e‑mail, demandes de devis, réclamations, avis.

Données de communication commerciale

• Abonnement/désabonnement newsletter et préférences marketing.

Données techniques & cookies

• Journaux techniques, adresses IP, identifiants de session, informations sur le navigateur et l’appareil, statistiques d’audience, cookies et traceurs (voir § 11 « Cookies »).

Données liées aux financements de la formation (si applicable)

• Éléments nécessaires pour les dossiers Compte Personnel de Formation / OPCO / France Travail / FAF, attestations d’assiduité, feuilles d’émargement, résultats et justificatifs réglementaires.

Nous collectons ces données : directement auprès de vous (formulaires, commandes, comptes), automatiquement lors de votre navigation (cookies/traceurs), ou via des tiers autorisés (ex. financeurs, prestataires de paiement).

3) Sur quelles bases légales traitons‑nous vos données ?

Conformément au RGPD (art. 6), nous nous appuyons selon les cas sur :

• Exécution d’un contrat : création/gestion du compte, fourniture des cours en ligne, suivi pédagogique, délivrance d’attestations/certificats.
• Obligations légales : facturation/comptabilité, obligations propres à la formation professionnelle (pièces justificatives, conservation des dossiers), sécurité des services.
• Intérêt légitime : amélioration du Site et des contenus, lutte contre la fraude/abus, sécurisation des comptes, animation du forum/communauté professionnelle, statistiques internes, ainsi que la prospection commerciale à destination de professionnels portant sur des produits ou services en rapport direct avec leur activité (voir § 4). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification et sans frais (§ 8).
• Consentement : envoi de la newsletter, dépôt de certains cookies non essentiels, prospection par e‑mail lorsque la loi l’exige.

4) Pour quelles finalités utilisons‑nous vos données ?

• Gérer vos comptes et accès apprenant.
• Fournir et administrer les parcours de formation et évaluations (quiz, scores, attestations).
• Traiter les commandes/paiements et établir les factures.
• Assurer le support (réponses, SAV, réclamations).
• Émettre les certificats/attestations et pièces exigées par les organismes financeurs et de certification.
• Animer le forum et la communauté d’apprenants.
• Envoyer la newsletter et informations sur nos formations (si consentement ou relation professionnelle pertinente).
• Vous informer, si vous êtes un professionnel du diagnostic immobilier, de l’existence d’outils et services métier en rapport direct avec votre activité, édités par PRO FORMATION ou par une société partenaire (voir § 5). Ces messages sont adressés à votre adresse professionnelle, comportent l’identité de leur expéditeur et un moyen de refus immédiat et gratuit.
• Produire des statistiques d’usage, améliorer le Site et lutter contre les abus.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5) Qui peut accéder à vos données ?

• Équipe interne strictement habilitée (pédagogie, administratif, support, facturation).
• Formateurs/intervenants lorsque nécessaire au suivi pédagogique.
• Prestataires techniques (hébergement, LMS/WordPress et extensions, e‑mailing, support IT, sécurité, analytics). L’administration et la maintenance technique du Site font l’objet d’interventions régulières, pour le compte et sur instruction de PRO FORMATION, par METIS Digital SAS (SIRET 991 555 574 00011, RCS Aubagne, 120 chemin de Ceinture, 13400 Aubagne), qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction de PRO FORMATION et pour les seules finalités décrites au § 4.
• Société partenaire, pour la prospection professionnelle uniquement : vos nom, fonction et coordonnées professionnelles peuvent être communiqués à METIS Digital SAS, éditrice d’outils métier destinés aux diagnostiqueurs immobiliers, afin qu’elle vous présente ces outils. METIS Digital agit alors en qualité de responsable de traitement distinct, sur la base de son intérêt légitime. Aucune donnée d’apprentissage (parcours, scores, résultats, attestations) n’est transmise à ce titre. Vous pouvez vous opposer à cette communication à tout moment (§ 8).
• Prestataire de paiement : traitement sécurisé des paiements (nous ne détenons pas vos données de carte).
• Financeurs de la formation (Compte Personnel de Formation, OPCO, France Travail, FAF) lorsque requis.
• Autorités/organismes publics en cas d’obligation légale ou de réquisition.

Tous nos sous‑traitants agissent sur instruction contractuelle, avec des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins de prospection en dehors du cas expressément prévu ci-dessus.

6) Vos données sortent‑elles de l’Union européenne ?

Certains prestataires pouvant être situés hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, mesures complémentaires de sécurité). Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous écrivant.

7) Combien de temps conservons‑nous vos données ?

Nous appliquons des durées limitées et proportionnées :

8) Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants (RGPD art. 15 à 22) :

• Accès à vos données et information.
• Rectification des données inexactes.
• Effacement (« droit à l’oubli ») lorsque applicable.
• Limitation du traitement.
• Portabilité des données fournies par vos soins lorsque techniquement possible.
• Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris à la prospection).
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à [email protected].
Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (HTTPS), journalisation et supervision, gestion des habilitations, sauvegardes, mises à jour régulières des composants logiciels, politiques de mots de passe robustes, cloisonnement des environnements, sensibilisation des équipes et des prestataires.

10) Forum et espaces collaboratifs

Les contributions publiées sur le forum et autres espaces collaboratifs sont visibles des autres utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable du contenu partagé ; évitez d’y publier des données sensibles ou confidentielles. Nous pouvons modérer/supprimer les contenus contraires aux règles d’usage ou aux obligations légales.

11) Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe des finalités des cookies et vous propose d’accepter, refuser ou paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la page « Gestion des Cookies » du Site.

Catégories de cookies utilisées :

• Techniques/fonctionnels : nécessaires au Site (session, sécurité, panier, authentification, LMS).
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (cookies soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires).
• Marketing (si applicable) : personnalisation/mesure des campagnes.

La durée de vie des cookies non essentiels n’excède pas 13 mois. Les informations associées sont conservées au maximum 25 mois.

12) Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Si vous êtes parent/tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des données, contactez‑nous pour les supprimer.

13) Décisions automatisées / profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Des recommandations pédagogiques peuvent être proposées à partir de votre progression (intérêt légitime), sans conséquence juridique.

14) Modifications de cette politique

Nous pourrons adapter cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou liées à nos services. En cas de changement important, nous vous en informerons par e‑mail, notification sur le Site ou lors de votre connexion. La version à jour est toujours publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

15) Contact

Pour toute question, exercice de droits ou réclamation :

PRO FORMATION – Données personnelles
E‑mail : [email protected]
Adresse postale : 46 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE RCS MARSEILLE
DPO : non désigné — Contact RGPD : [email protected]