Organisme : Pro Formation – Formation Diagnostiqueur Immobilier
Adresse : 46 Rue Montgrand, 13006 MARSEILLE, France
RCS : 928 268 309 R.C.S. Marseille — SIREN : 928268309
Date d’entrée en vigueur : 22/09/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles applicables aux stagiaires, apprenants, et toute personne présente dans les locaux ou en session de formation organisés par Pro Formation, afin d’assurer le bon déroulement des formations, le respect de la discipline, de la sécurité, de la santé, ainsi que des obligations légales.

Article 2 – Admission, inscription, information préalable

1. Avant l’inscription, le stagiaire reçoit toutes les informations suivantes : objectifs, durée, lieu, tarifs, modalités de paiement, conditions d’annulation, modalités d’évaluation, prérequis.
   
2. L’inscription est validée après acceptation du devis et du règlement intérieur.
   

Article 3 – Horaires, assiduité, retards et absences

1. Les horaires de formation sont communiqués en amont. Le stagiaire doit être présent à l’heure.
   
2. En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, le stagiaire doit informer Pro Formation dès que possible, en justifiant la cause.
   
3. Les absences non justifiées ou les retards répétés peuvent entraîner des sanctions, y compris une exclusion temporaire ou définitive de la formation.
   

Article 4 – Hygiène, sécurité et accès aux locaux

1. Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les locaux de formation.
   
2. Les consignes de sécurité (incendie, évacuation, extincteurs) sont affichées ; le stagiaire s’engage à les respecter.
   
3. En cas d’accident ou d’incident, le stagiaire le signale immédiatement à la direction ou au formateur.
   
4. L’accès aux locaux n’est autorisé qu’aux personnes inscrites à la session.
   

Article 5 – Utilisation des équipements et du matériel pédagogique

1. Le matériel mis à disposition (ordinateurs, outils, documentation, etc.) doit être utilisé avec soin et uniquement à des fins pédagogiques.
   
2. Toute dégradation volontaire ou utilisation abusive pourra entraîner des sanctions.
   
3. Le stagiaire restitue le matériel à la fin de la formation.
   

Article 6 – Comportement, discipline et respect mutuel

1. Le stagiaire doit adopter un comportement civil, respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel.
   
2. Le respect des règles de savoir-être (ponctualité, tenue correcte, propreté) est attendu.
   
3. L’usage du téléphone portable est interdit durant les sessions, sauf pour usages pédagogiques ou autorisé par le formateur.
   

Article 7 – Propriété intellectuelle, confidentialité et données personnelles

1. Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion est interdite hors usage personnel, sauf autorisation écrite.
   
2. Pro Formation respecte la confidentialité des informations personnelles des stagiaires. Les données sont traitées conformément au RGPD.
   
3. En cas d’enregistrement ou de photographie pour usage promotionnel, le stagiaire doit donner son consentement.
   

Article 8 – Sanctions disciplinaires et procédure

1. En cas de manquement au présent règlement, des sanctions peuvent être appliquées : avertissement verbal, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive.
   
2. Avant toute sanction grave, le stagiaire est informé des griefs, peut présenter sa version, et reçoit une notification écrite.
   

Article 9 – Réclamations et médiation

Le stagiaire peut déposer une réclamation écrite auprès de la direction. Un interlocuteur dédié examine la réclamation, répond dans un délai de … jours, et propose une médiation si nécessaire.

Article 10 – Accessibilité et accompagnement des personnes en situation de handicap

Pro Formation s’engage à étudier et proposer des aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap. Le stagiaire doit informer du besoin d’aménagement lors de l’inscription.

Article 11 – Affichage, remise et consultation du règlement intérieur

1. Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’organisme et accessible en ligne sur le site.
   
2. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire lors de l’entrée en formation ou lors de l’inscription.
   

Article 12 – Entrée en vigueur et mise à jour

Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en tête. Il pourra être modifié ultérieurement, les stagiaires seront informés de toute mise à jour avant sa prise d’effet.