Mentions légales
Éditeur du site
PRO FORMATION
Adresse : 46 Rue Montgrand, 13006 MARSEILLE, France
Forme juridique : SAS
Capital social : 3000 €
RCS : 928 268 309 R.C.S. Marseille — SIREN : 928268309
N° de déclaration d’activité (organisme de formation) : 93132243613
Certification : [Certifié Qualiopi – catégorie « Actions de formation » – Certificat n° et organisme certificateur à compléter]
E‑mail : [email protected]
Directeur de la publication : Julien Sikoutris
Responsable de la rédaction : Julien Sikoutris
Hébergeur
O2Switch:
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
En cas de constat d’un contenu manifestement illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse e‑mail ci‑dessus en précisant l’URL et la description détaillée du contenu.
Conception & réalisation
[Agence / Auteur] — Julien Sikoutris
Crédits photos/illustrations : Julien Sikoutris
Objet du site
Le site présente l’activité de PRO FORMATION et son catalogue de formations (présentiel, distanciel, e‑learning), les modalités d’inscription et d’accompagnement, ainsi que des contenus d’information professionnelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques et logos cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PRO FORMATION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. La mise en place de liens vers notre site est autorisée sous réserve d’un lien simple (sans encapsulation/iframe) et d’une mention claire de la source, sans porter atteinte à l’image de PRO FORMATION.
Responsabilités
PRO FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, aucune garantie n’est fournie et des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur exploite les informations sous sa seule responsabilité.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. PRO FORMATION ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité ou de dysfonctionnements (réseau, hébergeur, navigateur, compatibilité matérielle/logicielle, cyberattaques).
Les contenus pédagogiques mis à disposition ne constituent ni un avis juridique, ni un audit, et doivent être adaptés au contexte propre de chaque utilisateur.
Données personnelles & cookies
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD) et la Politique Cookies, accessibles depuis le pied de page du site. Vous y trouverez les informations sur les finalités, bases légales, durées de conservation, droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité), ainsi que les modalités pour gérer votre consentement aux cookies.
Médiation de la consommation (si vente à des particuliers)
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, PRO FORMATION propose un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu après une démarche écrite auprès de PRO FORMATION, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Accessibilité
PRO FORMATION met en œuvre des aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap. Contact référent handicap : [email protected]
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Marseille pour les litiges avec des professionnels ; le consommateur demeure libre des règles de compétence protectrices qui lui sont applicables.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : [e‑mail à compléter] ou à l’adresse postale ci‑dessus.
Mise à jour : 8 septembre 2025
Version : v1.0